Dernière mise à jour : septembre 2023

AVANT-PROPOS

GESTION ROCHEFORT ET TESSIER INC. et ses clients (ci-après désignés « GRTinc » ou « nous ») souhaitent expliquer leurs pratiques en matière de gestion des Renseignements personnels recueillis sur leur site ou plateforme Web, sur leur compte de réseaux sociaux (notamment Facebook) ou sur toute application pour mobile, le cas échéant (le(s) « Site(s) »)

Ainsi, la présente Politique vise la protection des Renseignements personnels (ci-après désignée la « Politique ») et énonce les principes qui orientent la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons ces Renseignements.  

1. DÉFINITIONS

« Utilisateur » ou « vous » désigne une personne physique qui (i) utilise notre Site; (ii) correspond d'une quelconque manière avec GRTinc; (iii) participe à un sondage, un tirage, un concours ou une promotion de GRTinc; (iv) est membre d'un programme, notamment un envoi courriel; ou (v) accède, utilise ou achète tout autre service offert par GRTinc.

« Collecte » désigne l'action de recueillir, d'acquérir ou d'obtenir des Renseignements, de quelque façon et par quelque moyen que ce soit, y compris auprès de tiers.

« Divulgation » désigne l'action de révéler des Renseignements à un tiers.

« Renseignement(s) » désigne tout Renseignement personnel qui concerne une personne physique et permet de l'identifier, directement ou indirectement.

« Responsable de la protection » désigne la personne mentionnée à la section 10 de la présente Politique.

2. COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS

Renseignements personnels visés

Afin de fournir nos services, nous devons recueillir certains Renseignements concernant un Utilisateur et permettant de l'identifier. À moins que la loi ne nous le permette ou que nous n’ayons votre consentement, nous ne collectons que ceux qui sont nécessaires à nos activités : noms, numéro de téléphone, adresse courriel, code postal et préférence de langue pour les communications.

Afin d'utiliser certaines fonctionnalités de notre Site, nous pouvons vous demander de fournir des Renseignements personnels. Nous ne recueillons que les Renseignements personnels qui sont nécessaires afin de vous fournir nos différents services. Dans la mesure du possible, nous indiquons les champs obligatoires et les champs facultatifs.

Si vous utilisez les fonctions de contact, telles que « Nous Joindre », « Planifier une visite » ou « Appel de Service » sur notre Site, nous pouvons recueillir votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, et d'autres Renseignements pertinents sur votre demande. Nous utilisons ces Renseignements pour répondre à votre demande ou à vos commentaires. Si vous nous envoyez des courriels ou des lettres, nous pouvons recueillir ces Renseignements dans un dossier vous concernant.

Si vous postulez pour un emploi via notre Site, nous pouvons recueillir les informations suivantes en lien avec votre candidature :
    • Nom et prénom ;
    • Adresse courriel ;
    • Numéro de téléphone ;
    • Informations en lien avec les emplois précédents ;
    • Toute autre information contenue dans le curriculum vitae ;

Avec votre consentement, ces renseignements pourront être utilisés pour vous communiquer d’autres offres d’emploi semblables à celle pour laquelle vous postulez.

Dans le cadre de la conclusion d’un bail résidentiel, les informations nécessaires pour la complétion du formulaire de bail fourni par le Tribunal administratif du logement seront requises. Les renseignements personnels collectés incluent le nom complet, numéro de téléphone, adresse courriel, ancienne adresse de résidence et code postal et dépendamment du mode de paiement choisi, numéro de compte bancaire.

Moyens utilisés pour la Collecte

Les moyens utilisés par GRTinc pour Collecter des Renseignements peuvent être traditionnels ou technologiques. En tout temps, nous respectons votre vie privée et n'utilisons que des moyens licites de Collecte de Renseignements.

À moins que les lois ou règlements applicables ne le permettent ou ne l'exigent ou à moins d’avoir votre consentement, nous ne conserverons vos Renseignements personnels que le temps nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis, y compris pour satisfaire aux exigences juridiques, comptables ou de vérification. GRTinc ne vend pas vos Renseignements à des tiers.

3. DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS

GRTinc ne divulguera vos Renseignements personnels qu'avec votre consentement ou s'il est légalement autorisé à le faire, notamment dans les contextes suivants :

    • Transférer des Renseignements personnels à des fournisseurs de services tiers qui fournissent des services en notre nom, notamment pour effectuer des services de maintenance, d’entretien/réparation ou de location résidentiels. Dans ce cas, nos fournisseurs ne peuvent utiliser vos Renseignements qu’aux seules fins pour lesquelles ils y ont accès, et doivent maintenir la confidentialité des Renseignements qui leurs sont transmis.

    • Divulguer des Renseignements personnels si cela s'avère nécessaire pour satisfaire aux exigences légales, réglementaires, ou autres exigences d'assurance, de vérification, de références locatives et de sécurité, et autrement avec votre consentement, ou tel que permis ou requis par la loi (y compris tel que requis par les lois canadiennes et étrangères applicables à nous ou à nos fournisseurs de services). Par conséquent, en réponse à une demande vérifiée des forces de l'ordre ou d'un représentant du gouvernement concernant une enquête criminelle ou une activité illégale présumée, nous pouvons (et vous nous y autorisez à) divulguer votre nom, votre ville, votre province, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel et l'historique de votre dossier. Toutefois, dans un souci d'équilibre entre votre droit à la vie privée et la possibilité de préserver la communauté de ses mauvais acteurs, nous ne divulguerons pas de Renseignements supplémentaires aux forces de l'ordre ou à d'autres représentants du gouvernement sans une assignation à comparaître, une ordonnance du tribunal ou une procédure légale similaire, sauf si la divulgation supplémentaire de Renseignements est nécessaire pour prévenir un préjudice physique ou une perte financière imminente.

    • Dans le cadre d'une transaction commerciale, en relation avec le financement, la titrisation, l'assurance, la vente, la cession ou toute autre disposition proposée ou effective en tout ou partie de GRTinc, ou de ses activités ou actifs, aux fins d'évaluer et/ou d'exécuter la transaction proposée. Les cessionnaires ou successeurs de GRTinc, ou de ses activités ou actifs, peuvent utiliser et divulguer vos renseignements personnels à des fins similaires à celles décrites dans la présente Politique.

    • Dans l’éventualité où vos Renseignements seraient divulgués à l’extérieur du Québec, cette divulgation se fera conformément aux lois applicables. En utilisant le Site, vous consentez à ce que vos Renseignements soient divulgués à l’extérieur du Québec, lorsque nécessaire pour leur traitement, que cette divulgation soit faite par GRTinc ou par un fournisseur de services.
    
4. CONSENTEMENT

Consentement préalable à la Collecte

En poursuivant votre navigation sur notre Site et en nous transmettant des Renseignements à travers les moyens listés ci-haut, vous consentez à la Collecte, l'utilisation et la Divulgation de vos renseignements personnels conformément à la présente Politique.

Refus de consentir

Lorsqu'un Utilisateur refuse de consentir à la Collecte de Renseignements, nous nous efforçons de lui offrir les mêmes services que s'il avait consenti.
Toutefois, certaines fonctionnalités et services du Site nécessitent l'obtention des Renseignements pour fonctionner correctement. Ainsi, il est possible que le refus d'un Utilisateur de consentir à la Collecte des Renseignements ait comme conséquence une offre de service de moindre qualité ou un service moins performant et/ou adapté. Parfois, les services ne pourront pas être rendus. Si vous refusez de consentir à la collecte de vos Renseignements ou retirez celui-ci ultérieurement, il pourrait avoir des conséquences sur les services rendus.

5. UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS

Les Renseignements collectés par GRTinc nous permettent de réaliser les objectifs suivants : améliorer l'expérience Utilisateur ainsi que promouvoir et/ou vendre des produits et services et assurer un service performant dans le cadre de nos fonctions de gestion immobilière.

Voici la liste des différentes utilisations de Renseignements ayant cours chez GRTinc:

Adapter nos établissements, nos Sites et nos applications aux préférences des Utilisateurs;
    • Améliorer la performance de nos Sites et de nos applications offertes aux Utilisateurs;
    • Adapter nos établissements, nos Sites et nos applications aux préférences des Utilisateurs;
    • Distribuer des bulletins d'information;
    • Distribuer des invitations;
    • Répondre aux demandes de Renseignements;
    • Effectuer des sondages;
    • Cumuler des statistiques pour définir notre Utilisateur type et ses préférences;
    • Effectuer des études de marché;
    • Offrir des services et des partenariats adaptés aux préférences et aux besoins de nos Utilisateurs;
    • Promouvoir des promotions et des programmes;
    • Effectuer de la publicité ciblée;
    • Prévenir les tentatives de fraude;
    • Toute autre utilisation sous-jacente à la réalisation des objectifs mentionnés au premier paragraphe;
    • Toute autre utilisation à laquelle l'Utilisateur consent expressément.

Les Renseignements sont gardés jusqu’à ce que la finalité de la collecte soit atteinte. Une fois que la finalité de la collecte est atteinte, les Renseignements sont détruits ou anonymisés pour une utilisation ultérieure conformément à la loi.

6. HÉBERGEMENT DES RENSEIGNEMENTS ET SÉCURITÉ

Nous protégeons vos Renseignements à l'aide de mesures de sécurité de nature technique, matérielle et administrative, pour diminuer le risque de perte, d'utilisation frauduleuse ou d'accès, de Divulgation ou de modification non autorisés de ces Renseignements.

Accès

L'accès aux Renseignements détenus par GRTinc est réservé aux seuls employés dont les tâches exigent l'utilisation de ces Renseignements, ainsi qu'aux seuls sous-contractants dont le mandat ou l'exécution du contrat rend nécessaire l'utilisation des Renseignements.

Hébergement

Nous pouvons faire appel à des fournisseurs tiers qui traitent ou conservent vos Renseignements en toute sécurité. Des mesures de sécurité sont utilisées par ces entreprises spécialisées, telles que des serveurs sécurisés et des pares-feux. Tous les fournisseurs tiers à qui vos Renseignements sont communiqués, notamment s’ils sont responsables de leur traitement ou conservation, se sont engagés à assurer la protection de ceux-ci.

Risques inhérents

Le partage de Renseignements via Internet n’est pas sans failles. Ainsi, même si nous prenons des mesures raisonnables, compte tenu de la sensibilité des renseignements concernés, pour protéger vos Renseignements, nous ne pouvons en garantir la protection. En aucun cas GRTinc ne sera responsable d’une atteinte à la confidentialité de vos Renseignements que nous ne pouvions raisonnablement prévenir.

7. UTILISATION PAR DES MINEURS

Le Site n'est pas destiné à être utilisé par des personnes de moins de 14 ans. Si vous êtes un parent ou tuteur et croyez que nous avons recueilli des Renseignements concernant un enfant de moins de 14 ans, communiquez avec le Responsable de la protection des Renseignements personnels, aux coordonnées indiquées à la section 10 intitulée « Nous joindre » ci-dessous.

8. MODIFICATION DE LA POLITIQUE

La présente Politique entre en vigueur à la date figurant en haut de la Politique. Notre Politique peut être mise à jour de temps à autre. Nous vous conseillons de la consulter fréquemment. À notre discrétion, nous pourrons également vous contacter, notamment par courriel, pour vous aviser de changements à cette Politique.

9. DROIT D'ACCÈS, DE MODIFICATION OU DE SUPPRESSION DE VOS RENSEIGNEMENTS

Conformément aux lois applicables, vous disposez, en certaines circonstances, d'un droit d'accès, de rectification ou de modification aux Renseignements vous concernant. Toute demande d'accès, de modification, de rectification ou de suppression de vos Renseignements doit être effectuée par écrit et nous être transmise à l'adresse de courriel ou postale indiquée dans la section 10 intitulée « Nous joindre » ci-dessous. Il se peut que, afin de traiter votre demande de façon adéquate, nous vous demandions de fournir certaines informations à votre sujet afin de confirmer votre identité.

Toute demande d'accès peut être sujette à des frais visant à couvrir les coûts engendrés par la Divulgation des Renseignements que nous possédons à votre sujet.

10. NOUS JOINDRE

Si vous avez des questions, une demande relativement à la présente Politique ou une plainte à formuler, veuillez communiquer avec Caroline Girard, par courriel ou par la poste, à l'adresse suivante :

Att. : Caroline Girard
Gestion Rochefort & Tessier Inc.
2860, chemin des Quatre-Bourgeois
Bureau 101
Québec (Québec) G1V 1Y3
Télécopieur : 418 653-1496
caroline.girard@grtinc.ca

Si vous souhaitez accéder à vos Renseignements, veuillez formuler votre demande par écrit au Responsable de la protection des Renseignements personnels, à l'adresse indiquée ci-dessus, en présentant des pièces d'identité satisfaisantes et la preuve de votre droit à l'accès, ainsi que des détails sur le type de Renseignements que vous cherchez. Nous répondrons à de telles demandes dans le délai prescrit par la loi ou, à défaut d'un délai prescrit, dans un délai raisonnable, et ce, à compter de la réception de tous les documents pertinents reliés à cette demande.